Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Société	AMLI Motors Sàrl
Adresse	[rue et numéro], [NPA] [localité], Suisse
Contact	[contact@amli-motors.ch]
Téléphone	[+41 00 000 00 00]

2. Données que nous collectons

2.1 Lorsque vous demandez une estimation

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal.
• Données relatives au véhicule : marque, modèle, année, kilométrage, énergie, boîte de vitesses, état, validité de l'expertise, historique d'entretien.

2.2 Lorsque vous signez un mandat ou achetez un véhicule

• Copie d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du permis de conduire.
• Adresse complète, coordonnées bancaires nécessaires au règlement.
• Informations figurant au permis de circulation du véhicule.

2.3 Lorsque vous consultez le site

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure.
• Le cas échéant, données issues des cookies décrites dans notre politique relative aux cookies.

Vos choix concernant les filtres et le tri du catalogue sont conservés uniquement dans votre navigateur et ne nous sont jamais transmis.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Répondre à votre demande d'estimation	Mesures précontractuelles, à votre demande
Exécuter le mandat de vente ou la transaction	Exécution du contrat
Vérifier l'identité des parties et sécuriser le paiement	Obligation légale et intérêt légitime
Établir les documents de cession et les formalités	Exécution du contrat et obligation légale
Tenue de la comptabilité et archivage	Obligation légale
Amélioration du site et statistiques	Intérêt légitime
Envoi d'informations commerciales	Votre consentement, révocable à tout moment

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• L'autre partie à la transaction — l'acquéreur ou le vendeur du véhicule.
• Nos garages partenaires, pour les contrôles et les préparations.
• Notre prestataire chargé des formalités d'immatriculation.
• L'assureur, si vous souscrivez une garantie mécanique.
• L'établissement prêteur, si vous demandez un financement.
• Notre fiduciaire, notre conseil juridique et notre hébergeur.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces destinataires est tenu à la confidentialité et ne peut utiliser les données que pour la finalité convenue.

5. Combien de temps nous les conservons

Demande d'estimation sans suite	12 mois
Dossier de mandat ou de vente	10 ans — délai légal de conservation des pièces comptables
Pièces d'identité	Effacées dès l'achèvement de la transaction, sauf obligation contraire
Données de navigation	13 mois au maximum
Inscription à nos communications	Jusqu'à votre désinscription

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges sur le site, accès restreint aux dossiers, verrouillage des documents papier, sauvegardes régulières et sensibilisation des personnes habilitées.

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans les meilleurs délais, ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

7. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement — sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format courant.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez à [contact@amli-motors.ch] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai de trente jours.

Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne.

8. Transferts à l'étranger

Vos données sont en principe traitées et hébergées en Suisse. Si un prestataire situé à l'étranger devait intervenir, nous nous assurons qu'il offre un niveau de protection adéquat, au besoin par des clauses contractuelles types.

9. Modifications

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l'évolution de nos activités ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.